Didier Forton


De: Didier FORTON
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2024-11-01"
date_fin="2027-10-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000050309513(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Didier FORTON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifié portant loi organique relative au statut de la magistrature,
premier vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2024-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049990413(source JORF)
admission
16 Juillet 202416/07/2024
De: Didier FORTON
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Didier FORTON
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée
Remplace:M. Jean-Christophe HULLIN
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
JUSC1602787A(source BOMJ)
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Didier FORTON
président du tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Didier Forton
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000019381865(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Didier Forton
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Paris police
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Saint-Denis
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Forton (Didier)
juge au tribunal de Paris
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
1°
titulaires
Groupe:
Instance arbitrale
JORFTEXT000000232867(source JORF)
nomination
25 Septembre 200225/09/2002
De: Forton (Didier)
Objet:
président de l'instance arbitrale
Groupe:
Instance arbitrale
president
JORFTEXT000000232867(source JORF)
désignation
25 Septembre 200225/09/2002
De: FORTON (Didier)
juge (Paris), tribunal de police
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Forton (Didier)
juge (Paris), tribunal de police
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Forton (Didier)
juge (Paris), tribunal de police
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 217
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Forton (Didier)
juge au tribunal de police de Paris
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
1o
titulaires
Groupe:
Instance arbitrale
duree="deux ans"
JORFTEXT000000583135(source JORF)
nomination
20 Avril 200020/04/2000
De: Didier Forton
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal de police du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Bouanha
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal="de police du second grade, premier groupe"
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000724137(source JORF)
nomination
05 Août 199205/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.